Protection des données
Politique de confidentialité
Cette page décrit les données que la Suite LS600 traite, pourquoi elle les traite, où elles sont hébergées et comment en obtenir la suppression.
Version du 20 août 2026 · s'applique au service accessible sur app.axe-inspect.com
01 Qui est responsable du traitement
- Éditeur
- EURL Axe Inspect
- Siège
- 54 rue Roger Salengro, 59164 Marpent, France
- SIRET
- 895 042 141 00013
- Représentant
- Sofiane Cherifi, gérant
- Contact
- contact@axe-inspect.com
Axe Inspect édite et exploite la Suite LS600, une plateforme de contrôle qualité et de visualisation de nuages de points LiDAR destinée aux professionnels de la mesure. Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné : les demandes se font directement à l'adresse ci-dessus.
02 Quelles données sont traitées
Compte utilisateur
- Adresse e-mail — identifiant de connexion et unique moyen de contact.
- Empreinte du mot de passe — le mot de passe lui-même n'est jamais stocké ni consultable. Seule une empreinte cryptographique est conservée, et elle ne permet pas de retrouver le mot de passe d'origine.
- État du compte — actif ou désactivé, date de dernière modification du mot de passe.
Projets
- Intitulé du projet, nom du client, nom de l'opérateur.
- Système de coordonnées retenu, indicateurs de contrôle qualité, journal des opérations.
- Notes libres saisies par l'utilisateur.
Ces champs sont renseignés librement par l'utilisateur. S'il y inscrit le nom d'une personne physique, cette donnée est traitée comme les autres et couverte par les mêmes droits.
Nuages de points
Les fichiers de nuages de points téléversés sont conservés pour permettre de retrouver un projet depuis n'importe quel poste. Ils sont rattachés au compte qui les a envoyés.
Aucun autre compte n'y accède, à une exception : les liens de partage que vous créez vous-même (section 09).
Liens de partage
Lorsque vous créez un lien de partage, le service enregistre : le projet concerné, les ressources que vous autorisez, la date d'échéance que vous fixez, l'éventuel mot de passe sous forme d'empreinte, et un journal des consultations.
Ce journal contient la date de chaque ouverture et une empreinte de l'adresse IP du visiteur — l'adresse elle-même n'est jamais conservée en clair. Il sert à détecter une diffusion anormale du lien et à vous permettre de constater qui a consulté le dossier.
Données techniques
Les serveurs enregistrent les données de connexion habituelles — adresse IP, horodatage, page demandée — nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.
03 Pourquoi, et sur quelle base légale
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Fournir l'accès au service et conserver les travaux | compte, projets, nuages | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Authentifier les utilisateurs et cloisonner les comptes | e-mail, empreinte du mot de passe | Exécution du contrat |
| Assurer la sécurité, prévenir les abus, diagnostiquer les incidents | données techniques | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Répondre aux demandes adressées par e-mail | e-mail, contenu du message | Intérêt légitime |
| Mettre un dossier à disposition d'un tiers que vous désignez | lien de partage, journal des consultations | Exécution du contrat |
Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires, revendue, ni cédée à des tiers à des fins commerciales. Le service ne pratique ni profilage ni décision automatisée.
04 Où les données sont hébergées
L'ensemble du service — pages, base de données et stockage des nuages de points — est hébergé par Infomaniak Network SA, en Suisse. La Suisse fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui reconnaît un niveau de protection équivalent à celui de l'Union européenne.
Le calcul des contrôles qualité peut être exécuté sur un serveur exploité par Axe Inspect en France. Les données transmises pour ce calcul sont des coordonnées et des écarts de mesure ; elles ne sont pas conservées à l'issue du traitement.
Ressources chargées depuis des tiers
Deux ressources techniques sont chargées depuis des serveurs tiers lors de l'affichage : les polices de caractères depuis Google Fonts (Google Ireland Limited) et une bibliothèque d'affichage 3D depuis cdnjs (Cloudflare, Inc.). Ces requêtes transmettent l'adresse IP du visiteur à ces fournisseurs. Elles ne déposent aucun traceur et ne servent à aucune mesure d'audience.
05 Combien de temps elles sont conservées
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte utilisateur | Tant que le compte est utilisé. Un compte sans connexion depuis 24 mois est supprimé, après information par e-mail 30 jours avant. |
| Projets et nuages de points | Tant que le compte existe. Supprimés définitivement dès que l'utilisateur supprime le projet correspondant. |
| Après suppression d'un compte | Effacement complet sous 30 jours, sauvegardes incluses. |
| Liens de partage | Jusqu'à l'échéance que vous fixez, ou jusqu'à révocation. Supprimés avec le projet. |
| Journal des consultations d'un lien | 90 jours |
| Données techniques de connexion | 12 mois |
| Échanges par e-mail | 3 ans à compter du dernier contact |
06 Ce qui est stocké dans le navigateur
La Suite LS600 ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience. Elle conserve en revanche des informations dans la mémoire locale du navigateur, sur le poste de l'utilisateur :
- le jeton de session, qui évite de ressaisir le mot de passe à chaque page ;
- l'adresse e-mail saisie, pour préremplir le formulaire de connexion ;
- une copie locale du dernier nuage ouvert, pour éviter de le retélécharger.
Ces éléments sont strictement nécessaires au fonctionnement du service et ne requièrent donc pas de consentement préalable. Se déconnecter efface le jeton. Vider les données du site dans les réglages du navigateur efface l'ensemble.
07 Sécurité
- Tous les échanges sont chiffrés en HTTPS.
- Les mots de passe sont stockés sous forme d'empreinte, jamais en clair.
- Chaque compte est cloisonné : aucun utilisateur ne peut accéder aux projets ni aux nuages d'un autre.
- Les liens d'envoi et de téléchargement des nuages sont signés et à durée limitée.
- La désactivation d'un compte prend effet immédiatement, sans attendre l'expiration du jeton.
- Les liens de partage ne contiennent aucune adresse de fichier : ils portent un jeton, conservé en base sous forme d'empreinte seulement, que le serveur échange à chaque ouverture contre des accès temporaires.
08 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.
Pour l'exercer, écrivez à contact@axe-inspect.com depuis l'adresse associée à votre compte. Une réponse vous sera apportée sous un mois. Si l'adresse d'envoi diffère de celle du compte, une pièce justificative d'identité pourra être demandée.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés : cnil.fr/fr/plaintes.
09 Partage d'un dossier avec un tiers
Vous pouvez créer un lien permettant à une personne qui n'a pas de compte — client, confrère, maître d'œuvre — de consulter un dossier en lecture seule.
- Vous décidez quelles ressources sont visibles, et pour combien de temps.
- Une échéance est obligatoire. Aucun lien n'est perpétuel.
- Vous pouvez ajouter un mot de passe, et révoquer le lien à tout moment.
- Le destinataire consulte : il ne peut ni modifier, ni supprimer, ni accéder à vos autres projets.
Délai d'extinction. La révocation ferme immédiatement l'accès au dossier, mais les adresses temporaires déjà délivrées au navigateur du destinataire restent valables jusqu'à deux heures. C'est une contrainte du stockage, pas un choix : une adresse signée ne peut pas être rappelée avant son échéance.
Ce délai est affiché dans l'interface au moment de la révocation.
Un lien de partage transmet à son destinataire des données qui peuvent concerner des tiers. C'est vous qui décidez de cette transmission et qui en répondez à l'égard des personnes concernées.
10 Données de vos propres clients
Si vous téléversez des relevés concernant des personnes identifiables — parcelles nominatives, coordonnées de riverains, projets clients — vous restez responsable de ces données à l'égard des personnes concernées. Axe Inspect les traite pour votre compte, dans le seul but de vous fournir le service, et ne les exploite à aucune autre fin.
Un contrat de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD peut être conclu sur demande.
11 Modifications
Cette politique peut évoluer avec le service, notamment en cas de changement d'hébergeur ou de région d'hébergement. La date de version indiquée en haut de page est alors mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs sont informés par e-mail.